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Le blog de Cédric Maisse

Point 11 du conseil d'Amiens-Métropole du 16 décembre 2010 – Transports Urbains. Lancement de la procédure de délégation de service public.

17 Décembre 2010 , Rédigé par Cédric Maisse

 Le rapport fait un bilan en 3 points très contestables.

 1) conservation par la collectivité de la maîtrise du service public

on peut légitimement contester cette phrase. Si on confie un service public à une entreprise extérieure c'est que justement on ne veut pas maîtriser le service public. C'est un choix politique : on n'assume ou pas de prendre en charge un service public. Le but est bien de faire retomber les responsabilités d'un échec éventuel sur le délégataire. Quand il y a un problème, cela permet à la collectivité de mettre en cause son délégataire. On l'a vu lors du conflit social en mai-juin derniers. Et qu'est-ce qu'on nous propose ? De perdre le peu d'emprise qu'il y avait paraît-il encore ! Le texte le dit lui même en ce qui concerne l'AFFERMAGE : La maîtrise du service par la collectivité s’en trouve quelque peu amoindrie. (Page 3 du rapport)



2) externalisation de la gestion quotidienne à un professionnel de l’activité

On a vu ce que cela donne avec la CFT mais aussi ce que cela a donné avec la SAGS. Ce n'est pas parce que ce sont des entreprises privées que c'est mieux. Il y a certes des entreprises qui font bien leur travail mais, à Amiens, cela n'a pas été une réussite. Est-ce la faute au manque de chance ? Non, car on a toujours décidé de prendre le moins cher. Or, je l'ai déjà dit, des entreprises essaient par tous les moyens de remporter les marchés même en remettant en cause leur viabilité économique.



3) durée courte permettant une plus meilleure réversibilité du mode de gestion

on avait décidé une délégation de service public courte pour savoir quel type de gestion adopter. L'argument était que l'on était pris par le temps. On se donnait 3 ans pour réfléchir. A présent on va signer pour 6 ans. C'est normal du point de vue du marché. Quelle entreprise va faire prendre des risques sur une durée aussi courte que 3 ans ? On a à peine le temps d'avoir un retour sur investissement. C'est pourquoi il y a eu si peu concurrents pour briguer la DSP en 2008. Avec 6 ans, on aura plus de candidats et des plus sérieux comme Veolia, Keolis ou même la RATP. Quant à la SEMTA, elle ne peut pas être un candidat sérieux face à de telles entreprises. Ce n'est pas honnête de tenter de nous faire croire le contraire.

 

La reprise d’un service aussi complexe nécessite un temps de préparation important que n’offre pas l’échéance du contrat de DSP actuel, à moins d’envisager la prorogation du contrat d’un an maximum. (page 3)

bien sûr qu'il faut du temps pour passer en régie directe. Il faut au minimum 2 ans pour fonder ses bases matérielles et juridiques. C'est justement pourquoi on avait voté une DSP pour une durée de 3 ans, le temps de réfléchir au mode de gestion puis éventuellement d'en constituer un. Donc, demander une prorogation c'est de la mauvaise foi. C'est exactement ce que l'on nous a refusés en décembre 2008 quand nous avons voté contre le fait que l'on confie la DSP à la CFT.

Je rappelle tout de même qu'en mai 2008, nous avons voté POUR la DSP en espérant qu'au bout de ses 3 ans, on pourrait envisager des choix qui permettent une amélioration. On était loin de se douter que la SEMTA serait évincée...

 

J'émets différentes demandes :



1) il faut réunir la commission de contrôles des comptes au sujet de la CFT. Je l'ai demandé à différentes reprises, jamais je n'ai eu de réponses. Comment peut-on faire un bilan, évaluer l'impact d'une DSP sans avoir un bilan comptable au préalable ?



2) si on perd un peu plus le contrôle, il faut renforcer les clauses de protection sociale des salariés. Au bout de 15 mois, la réglementation permet d'opérer des licenciements sur le personnel repris. La CFT a pris la délégation en janvier 2009, les licenciements des cadres chargés du planning ont eu lieu en mai 2010. Ce n'est pas un hasard. Cela risque de se reproduire.

De plus l'atmosphère est délétère au sein des différents délégataires : il y a des grèves sur les conditions de travail mais il y a aussi un problème de « management » : des salariés subissent des violences de la part d'autres salariés à la CFT comme chez Vinci. Nous nous devons de garantir la sérénité des salariés sur leur lieu de travail.



3) l'affermage porterait sur une somme de 27 millions d'euros. Le but d'une entreprise qui prendrait la délégation serait de dégager un bénéfice de 3 à 4 millions. Comment va-t-elle faire ? Augmenter ses tarifs ? Continuer à faire des économies sur la masse salariale ? Faire des économies sur l'entretien du matériel roulant ? C'est toujours le même système.

 

Pourquoi ne pas envisager au moins de relancer la société d'économie mixte ? Pourquoi ne pas envisager de faire une régie directe ? Je vote contre cette délibération mais sachez que je suis prêt à travailler pour l'amélioration de l'offre de transports sur l'agglomération aménoise.



CONTRE 3 : M. HERNOUT, M.-H LOEW et C. MAISSE


Commentaires :

Aucune réponse satisfaisante n'a été donnée. Les Verts ont tenu à manifester leur soutien à cette délégation de service public.

 

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