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Le blog de Cédric Maisse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'AMIENS-METROPOLE DU JEUDI 16 JANVIER 2014

25 Janvier 2014 , Rédigé par Cédric Maisse

Point 4 - Décisions du président

Gilles Demailly faisait une fois de plus état d'augmentations des tarifs décidées par lui depuis le dernier conseil.

- Musée de Picardie : l'entrée augmente de 10%, en passant de 5 à 5,5 €. Nous avons fait remarquer que ce n'était pas de cette manière que nous allions relancer la fréquentation du musée. Nous avons réitéré la demande de gratuité de l'entrée, comme cela avait été décidé en 2009 pour la bibliothèque Louis Aragon. G. Demailly avait dit à l'époque que cela ne faisait pas forcément venir les gens au musée, ce à quoi nous répondons que la gratuité est un début...

- Curage des rieux dans les hortillonnages : les taxes augmentent de 2,2%. Or à l'Assemblée Générale de l'association de protection des hortillonnages, on entend que ce curage est rarement fait. Par ailleurs, Amiens métropole ne donne pas l'exemple puisque sur les terrains qu'elle achète, le curage privé n'est pas réalisé.
Selon nous, cette augmentation pénalise un loisir populaire. Il serait plus utile d'aider les maraîchers, car ils ne sont plus très nombreux et participent à l'attractivité de la ville. Les exonérer ne représenterait pas un gros manque à gagner pour la collectivité, et assurerait la pérennité de leur activité. Nous avons également fait la proposition de mettre en place des aides pour encourager les jeunes maraîchers à s'installer.

A ce moment de notre intervention, qui touchait pourtant à sa fin, Gilles Demailly nous a interrompus, de manière fort peu démocratique, pour nous reprocher de faire de la politique !

 

Point 6 - Procès-verbaux des séances

Nous devions prendre acte de trois procès-verbaux d'Amiens métropole, remontant tout de même au début de l'année dernière.

Nous avions déjà critiqué le choix fait, lors de précédents comptes-rendus, de déléguer cette compétence au privé, à une société basée à Antibes, en lieu et place du recrutement d'un agent.

Est-il vraiment sérieux de confier ainsi une compétence relevant le la transparence et de la démocratie locale à une entreprise privée située à 1000 km d'ici ? Nous avons estimé que le coût était élevé par rapport à la qualité du service : le compte-rendu n'est pas adapté au style écrit, tous les tics de langage apparaissent, ce qui rend la lecture fastidieuse. On ne retrouve donc pas la qualité qui était celle des procès verbaux réalisés par les agents de la mairie.

Point 15 - Augmentation des tarifs de l'eau

Le m3 non traité augmente de 1,25%. Depuis le début de notre mandat en 2008, nous l'aurons donc augmenté de 8% !

L'abonnement augmente : de 2% cette année et de 20% depuis 2008. On favorise la hausse de l'abonnement car contrairement au tarif du m3, il est facile de prévoir combien la hausse va rapporter. Encore une fois, le politique se met au service du comptable.

L'assainissement augmente de 2,8%, et de 17,2% par rapport à 2008. Alors qu'on devrait appliquer le principe pollueur-payeur, faire payer les agriculteurs et les industriels qui polluent plus que les particuliers.

Il serait également souhaitable de réduire les fuites d'eau : on parle tout de même de 30% d'eau non facturée

Enfin, sur les tarifs, nous avons rappelé la proposition n°42 du candidat Hollande : la progressivité du tarif de l'eau, du gaz et de l'électricité, afin de sortir 8 millions de personnes de la précarité énergétique.

Nous devons envisager de rendre les premiers m3 d'eau gratuit, et d'équilibrer en facturant davantage les consommations importantes, qui sont notamment le fait d'entreprises.
Vote contre de Cédric Maisse et Maria-Héléna Loew

Point 21 - Contribution foncière des entreprises (CFE)

Alors qu'il y a deux mois, lorsque nous alertions le président d'Amiens-Métropole de la hausse excessive de cet impôt pour des petits contribuables, celui-ci nous répondait que tout était normal, et qu'aucune erreur n'avait été commise, à présent il s'agissait de baisser la CFE, et même d'en rembourser une partie sur l'année 2013 ! Ceci étant rendu possible par la nouvelle loi de finances qui prend acte des dysfonctionnements constatés.

Où est l'esprit d'initiative de nos politiques lorsqu'il faut attendre l'intervention du gouvernement pour que les doléances des administrés soient prises en compte ?

Nous avons toutefois exprimé de sérieuses réserves sur la délibération qui nous était soumise:

- Pourquoi prendre encore une fois le maximum de la fourchette proposée, soit 3500 € de base minimale imposable (qui, rappelons-le, sert de base pour tous les contribuables qui ont une valeur locative inférieure à cette somme) ?

Nous n'avons pu qu'émettre l'hypothèse que cette manie de toujours aller au plus haut était la conséquence de la baisse des dotations de l'Etat.

Ces 3500 € de base minimale représentent toujours une hausse importante par rapport aux 1800 € de 2012.

Aider les commerces les plus fragiles

Une CFE réduite pour les petits commerçants, ou même limitée aux commerçant les plus fragiles aiderait à développer le commerce de proximité. Alors qu'une CFE élevée aide au développement des grandes enseignes, qui ont toujours les moyens de payer.
Notre collectivité devrait encourager des personnes à vivre et travailler sur notre territoire, accroîtrait la diversité de l'offre commerciale, et redynamiserait le centre-ville, où l'on compte beaucoup de locaux commerciaux vacants.

A terme, les rentrées fiscales seraient au final favorisées.

- Le remboursement de 259 € sur la CFE 2013 ne sera pas suffisant pour tous les commerçants concernés.

Ces 259 € sont le résultat de la différence entre la base minimale à 5000 €, et une base minimale à 4000 €.

Nous nous sommes étonnés de ne pas voir pris comme nouvelle référence la base minimale que nous votions, 3500 €.

Abstention de Cédric Maisse et Maria-Héléna Loew

Point 28 - La citadelle - vote d'1 million d'euros supplémentaire au budget

Nous devions valider l'augmentation des crédits, et entériner la mise à disposition des locaux pour des manifestations organisées par Amiens métropole.

Nous avons fait le constat d'un manque de locaux pour les associations. Une structure comme la salle de concert l'Accueil froid a même été expulsée de son local, sans qu'une solution de rechange lui soit proposée.

Une action aurait dû être menée de ce point de vue au cour de cette mandature, en utilisant par exemple des locaux vacants appartenant à notre collectivité, mais que nous avons préféré revendre sans nous poser de questions.

Nous avions proposé, au moment du vote du porjet citadelle, d'en faire plutôt un lieu pour les associations qui manquent cruellement de place et qui font un travail indispensable sur le quartier nord.

Mais utiliser la citadelle, une université, pour pallier nos lacunes en la matière est une mauvaise idée. Le risque, c'est de voir naître un conflit d'usage : Amiens métropole pourra imposer des manifestations, éventuellement contre la volonté de l'Université, au motif qu'elle a réalisé ces locaux.

La même chose se produit avec le Conseil général, qui impose parfois ses manifestations dans les locaux des collèges.

Si des animations ont lieu, comme c'est parfois le cas à l'Université de Picardie, cela doit venir de cette dernière.

Une brasserie privée, mais toujours pas de restaurant universitaire

Notre collectivité a choisi, et nous nous sommes opposé à ce choix, de bâtir une Université. Nous avions déjà clairement exprimé l'idée que ce projet n'était pas porteur pour les habitants des quartiers environnants et pour les Amiénois ; et que les locaux d'une faculté ne sont pas utilisés pendant une partie de l'année.

On a l'impression que ce constat est enfin fait, et qu'il amène à vouloir imposer toute une série de rôles qui ne relèvent pas de la Fac : du tourisme, de la restauration (avec la brasserie privée), et maintenant des salles polyvalentes relevant de la métropole.

A l'inverse, et alors même que cela devrait être la priorité, tout n'est pas prévu pour les étudiants et le personnel : les questions lu logement, du parking, et de surtout du restaurant universitaire ne sont toujours pas résolues.

Il faut être sérieux quand on fait le choix d'un investissement aussi lourd, et assurer la cohérence du projet décidé.

Votre contre de Cédric Maisse ; Abstention de Maria-Héléna Loew

 

 

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