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Le blog de Cédric Maisse

Communiqué sur le nouveau taux de la cotisation foncière des entreprises

12 Novembre 2013 , Rédigé par Cédric Maisse

Après avoir rencontré des commerçants amiénois, nous nous inquiétons au sujet de la fiscalité qu'Amiens-Métropole a décidé de leur appliquer. En 2010, N. Sarkozy a décidé de mettre fin à la taxe professionnelle qu'il a remplacée par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cette réforme, hâtivement mise en place sans concertation, a surpris tout le monde. Ce sont dorénavant les collectivités qui fixent le taux applicable aux entreprises.

Or la décision prise par G. Demailly et son vice-président aux finances J. Lessard est particulièrement injuste.

Auparavant la base minimum imposable était de 1811 € pour toutes les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 €, ce qui donnait un montant de 482 .

La nouvelle tranche, créée le le 18 décembre 2012, concernant un chiffre d'affaires entre 100 000 et 250 000 € a été fixée à 5000 euros (même chiffre que pour la tranche supérieure), ce qui donne, frais compris, 1331 car en dessous du seuil de 250 000 € de chiffre d'affaires par an tout le monde paie sur la même base.

Le résultat est particulièrement inique. Un petit commerçant ou artisan, un actif rattaché aux professions libérales paie autant d'impôts (et donc plus si on les considère en proportion des revenus) qu'un de ses collègues qui gagnent 3 à 4 fois que lui. Où est la progressivité de l'impôt si chère à la gauche ?

La base manifestement choisie par Amiens-Métropole est celle du foyer moyen amiénois, soit une base de 1200 €.Mais jamais J. Lessard n'a tenu compte du fait que les commerçants, artisans... paient déjà des impôts en tant que particuliers.

Nous sommes déjà intervenus en conseil pour que notre collectivité fasse quelque chose afin de sauver le commerce de proximité en grande difficulté aujourd'hui. Rien n'a été fait. Au contraire, on donne un coup de massue fiscale sur les activités les plus fragiles mais aussi les plus nécessaires à la vie de nos quartiers.

Face à l'urgence de la situation, nous demandons à ce que G. Demailly intervienne auprès du ministre des finances pour qu'il change cette loi qui produit des inégalités sur le territoire de la République (pour un même revenu, on peut payer des impôts différents en fonction des décisions des collectivités) et qu'il annonce au plus vite un plan d'aide financière afin de permettre aux entreprises les plus en difficulté de ne pas être précipitées dans des difficultés telles qu'elles soient contraintes de mettre la clé sous la porte.

Il en va de la diversité de l'offre commerciale de plus en plus soumise à la domination des grandes surfaces et il s'agit aussi de conserver des liens entre les habitants de notre cité.  

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