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Le blog de Cédric Maisse

Point 18 du conseil d’Amiens-Métropole du 15 décembre 2008 – Délégation de service public liée au transport. (Procès-verbal)

2 Avril 2009 , Rédigé par Cédric Maisse

 La convention qui lie le GME SEMTA/Veolia et Amiens Métropole, pour l’exploitation du service public de transports urbains, arrivant initialement à échéance le 31/12/2007, a été prorogée jusqu’au 31/12/2008.

En application des articles L1411-1 et suivants du CGCT relatifs aux délégations de services publics, le conseil de la Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole du 29 mai 2008 a décidé d’une consultation portant sur la gestion et l’exploitation du réseau des transports urbains de l’agglomération amiénoise sur la période de 2009/2011.

Aussi, le Conseil décide que le délégataire du service des transports urbains de la communauté d’agglomération Amiens Métropole est la Corporation Française de Transports (CFT) et approuve la convention de régie intéressée entre la CFT et Amiens Métropole.


INTERVENTIONS :


M. MAISSE Il s’agit d’un dossier très compliqué. En effet, la situation qui nous a été donnée était très mauvaise.


Le groupe SEMTA / Véolia ne répond pas aujourd’hui aux besoins des usagers et cela génère depuis assez longtemps une baisse de la fréquentation et un déficit énorme, au contraire de ce qui se passe au niveau national.


J’ai donc tenté d’analyser la situation et mon intervention se fera autour de deux points importants.


Je partirai d’une analyse interne du dossier, me fondant sur les éléments qui nous ont été fournis. Je fais remarquer au passage que ce dossier est très difficile à lire. Les méandres kafkaïens sont assez difficiles à suivre, les formules juridiques sont énigmatiques et les formules mathématiques sont incompréhensibles. Je me suis quand même forcé à essayer d’analyser ce dossier.


Pour la critique interne, je commencerai par l’implantation géographique. La CFT n’est pas présente dans le nord de la France. L’origine de ses capitaux est espagnole. Il était donc logique qu’au départ elle s’installe à Perpignan. Elle s’est ensuite installée dans d’autres villes selon une certaine cohérence géographique : d’abord Narbonne puis Sophia Antipolis. En venant à Amiens, elle s’éloigne singulièrement de ses bases géographiques, ce qui peut être inquiétant au niveau de la gestion du réseau.


Je me suis référé surtout à la page 15 du rapport final sur le choix du délégataire et j’ai regardé les chiffres les uns après les autres.


Sur le carburant, évoqué tout à l’heure, si on prend le tableau des charges d’exploitation, la CFT propose, avant négociation, une dépense de 7,7 millions d’euros, soit environ 267 000 euros de plus que SEMTA / Véolia et, dans le document final, elle propose de ne plus dépenser que 6 millions d’euros, soit un écart en sa faveur de 1,3 millions d’euros. Comment fait-elle pour réduire ce poste de dépense alors qu’on annonce une quarantaine de bus supplémentaires à gérer. Il semble en outre qu’elle soit obligée d’abandonner l’utilisation du diester, carburant certes plus cher mais qui limite le rejet de CO2 dans l’air.


Sur le poste entretien du matériel, les frais d’entretien des véhicules passent de 3,15 millions d’euros avant négociation à 2,9 millions d’euros. Comment fait la CFT pour réduire les frais d’entretien du matériel roulant alors qu’elle va avoir des bus supplémentaires à entretenir ? On pourrait dire que SEMTA / Véolia a surestimé les dépenses mais, renseignements pris auprès des usagers, on se rend compte que des bus tombent déjà en panne. On peut donc penser que SEMTA / Véolia sous évaluent ces dépenses. Ce n’est pas en les sous évaluant encore plus que les bus vont mieux rouler.


Viennent ensuite les dépenses de personnel, ce qui, à mon avis, est le plus important dans ce dossier. La CFT augmente ses dépenses de personnel et cela se voit sur le document, passant de 49,5 millions d’euros avant négociation à 51 millions d’euros, ce qui représente un effort important. Est-ce pour augmenter les salaires ou pour embaucher et augmenter l’effectif ? Un effort est fait mais la somme dégagée vient de compressions de dépenses faites sur le carburant, l’entretien des bus, les charges commerciales, bref tout ce qui permet à une entreprise de fonctionner. De plus –et il faut en avertir les salariés– une loi permet aux entreprises qui reprennent les salariés d’une autre entreprise de renégocier les contrats au bout de quinze mois.



Il peut donc y avoir le risque de renégociation des contrats mais aussi de licenciements. En fait, j’ai bien l’impression que la CFT promet des augmentations de salaires pour s’emparer du marché mais rien dit que ces augmentations dureront, surtout si elles se font au détriment de l’outil de production.


J’ai regardé ensuite le chapitre des impôts. La CFT baisse sa contribution à la taxe professionnelle qui passe de 1,8 millions avant négociation à 1,5 millions. Comment fait-elle alors que, normalement, il y aura plus de bus en circulation ? Au contraire, elle devrait logiquement contribuer davantage.


En ce qui concerne la sous traitance, je ne comprends plus du tout. Elle ne disparaît pas vraiment puisqu’elle représente un coût de 13,6 millions d’euros pour la CFT, soit à peu près ce qui était prévu au départ par SEMTA / Véolia. La CFT s’engageait à ne plus avoir recours à la sous traitance et finalement il en est prévu au contrat de DSP.


Pour finir sur cette analyse interne du dossier, je remarque que la CFT fait tout pour séduire les salariés de SEMTA / Véolia, notamment en augmentant ses dépenses de personnel mais cela se fait au détriment du fonctionnement. Bref, la CFT prélève sur le capital fixe pour l’affecter au capital variable. Il faudrait dire à ses dirigeants qu’on ne dégage des profits qu’en se donnant les moyens de faire fonctionner les machines. Les orientations proposées par la CFT ne permettront pas du tout d’augmenter la productivité comme elle le promet, au contraire.


J’en arrive à l’analyse critique externe.


La CFT est présente dans trois structures intercommunales : Perpignan, Narbonne et Sophia Antipolis. En me renseignant, j’ai obtenu des informations qui me semblent assez alarmantes.


A Narbonne, la communauté d’agglomération n’a pas reconduit avec la CFT la délégation de service public et a préféré un autre délégataire qui a des capitaux bien plus importants. Il faut bien remarquer, à propos de cette délégation de service public, que la rémunération de l’exploitant, KÉOLIS, est calculée en fonction des émissions de CO2. Narbonne pratique donc une politique de développement durable très volontariste. En tout cas, la CFT n’a pas rendu de services mémorables là-bas pour garder sa délégation, son action a surtout consisté à faire des économies sur le personnel en mettant les horaires des chauffeurs en flux tendu et en délaissant l’entretien du matériel roulant. L’analyse interne du dossier amiénois confirme cette pratique de la CFT.


A Perpignan, la collectivité est passée par un marché public et non pas par une délégation de service public. Mais cette collectivité est si peu contente des services de la CFT qu’elle va réduire sa convention, signée pour 14 ans, à 10 ans. Là-bas, cette société, qui a peu de capitaux, fait appel systématiquement à la sous traitance, développant de multiples stratégies pour réduire les coûts de fonctionnement et dégager des marges de profits.



Enfin, pour ce qui concerne Sophia Antipolis, je tiens ma source du vice-président aux transports de la Région PACA qui m’indique que le réseau n’est pas fameux, que le matériel roulant est scandaleusement mal entretenu, que le personnel est si mécontent qu’il a dû faire, à un moment donné, 80 jours de grève.


Il indique également que le service est si mal rendu que M. Jean LEONETTI, Président UMP de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, va créer des lignes en régie directe, ce qui est pour le moins contraire à son idéologie ultra libérale. Pour calmer le mécontentement des usagers, il va jusqu’à mettre en place la gratuité sur ces nouvelles lignes. Cela montre à quel point cela va mal sur le réseau de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis.


En conclusion, je dirai que l’on peut soupçonner à juste titre que la CFT participe à une stratégie qui vise à affaiblir la maîtrise des collectivités publiques sur l’organisation des transports en commun. Cela passe par la disparition des sociétés d’économie mixte. A Amiens Métropole et comme il a été dit tout à l’heure, notre société d’économie mixte ne gèrera plus que Piéto+, ce qui équivaut à la marginaliser complètement des transports sur le territoire de notre collectivité.


En fait, Véolia ne laisserait-elle pas le champ libre à la CFT pour pouvoir éventuellement revenir dans trois ans ? Ainsi Véolia apporterait ses capitaux et son savoir-faire mais elle serait entièrement libre car elle ne serait plus liée à une société d’économie mixte.


Je ne veux pas porter la responsabilité d’un service qui s’annonce encore moins bon qu’aujourd’hui et surtout je ne veux pas porter la responsabilité de la disparition de fait de la société d’économie mixte. Je ne souhaite pas que nous tombions de Charybde en Scylla.


La solution ne serait-elle pas de prolonger de six mois l’actuelle délégation de service public pour réétudier le dossier.


Pour toutes les raisons énoncées précédemment, je vote contre la décision de prendre la CFT comme délégataire pour les transports en bus.


Ce n’est pas en écartant la société d’économie mixte des transports que l’on va progresser dans la maîtrise du réseau métropolitain. Ce n’est pas en régressant qu’on va de l’avant.


Je vais même plus loin : je pense que l’on devrait tirer les enseignements de la communauté d’agglomération de Toulouse qui n’a pas hésité à passer en régie directe. Cela lui a permis de réduire ses dépenses sur le long terme et de satisfaire les usagers. Et, comme pour la gestion de l’eau à Paris, le sens de l’histoire va dans la reprise par les collectivités publiques de leurs activités en régie directe.


ADOPTÉ

OBSERVATIONS :
Mme LOEW et M. MAISSE ont voté contre.

MM. LUDES, DHONDT, BRASSART, PARISOT, MILLE, BASSET, BONNEVAL, THIEFAINE, MERCUZOT, QUEZIN, CANDELA, BON, Mme CHAPLAIN, M. DARRAGON, Mme LHEUREUX, MM. COLLET, DESSEAUX, JOVELET, NÉMITZ, DE FRANQUEVILLE se sont abstenus.


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