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Le blog de Cédric Maisse

Intervention au Conseil d'Amiens-Métropole du 2 octobre 2008

16 Novembre 2008 , Rédigé par Cédric Maisse

Point 58 de l'ordre du jour – Groupe Sup de Co Amiens-Picardie. Convention. Subvention. Années 2008/2010.

Le Conseil approuve la convention de partenariat à intervenir avec le groupe Sup de Co Amiens Picardie pour la période 2008/2010.

Une subvention de 107 477 € est allouée au Groupe Sup de Co au titre de l’année 2008.

INTERVENTIONS :

M. MAISSE Cette question a fait débat à la commission politique de la ville et enseignement supérieur. Je voudrais rendre compte de ces débats et des points importants autour desquels ils ont eu lieu.

Il nous a semblé que la subvention qui est proposée relève d’une compétence optionnelle d’Amiens Métropole. C’était un choix idéologique de Gilles DE ROBIEN de créer l’école supérieure de commerce à Amiens.

M. le Président Elle existait avant.

M. MAISSE En tous cas, nous ne sommes pas obligés de suivre les choix de la précédente majorité. De plus, il me semble qu’une subvention sur une compétence optionnelle ne doit pas servir à financer le fonctionnement. Elle doit surtout être exceptionnelle et correspondre à des besoins précis.

Par ailleurs, nous avons investi 450 000 € dans la mise à disposition de locaux très prestigieux pour cette école. Est-il nécessaire d’accroître notre participation de 100 000 € par an pendant trois ans ? On peut comprendre, du point de vue de
Sup de Co son besoin de davantage de pérennité pour ses financements. Cependant, alors que la subvention a, jusqu’à présent, été votée annuellement,

Les locaux de Sup de Co à Amiens

nous nous engageons avec cette délibération pour trois ans, ce qui me paraît assez gênant.

De plus, nous sommes aujourd’hui dans un contexte particulier. La conseillère de Nicolas SARKOZY, Emmanuelle MIGNON, ne cache pas sa volonté de privatiser l’éducation nationale et donc tout le système public d’éducation. Globalement, ce gouvernement amoindrit les budgets publics et complique sans cesse le travail des fonctionnaires qui ne veulent qu’une chose : remplir leurs missions et servir le public. Dans le cas présent, nous sommes en train de financer l’école privée. Pourtant, Amiens Métropole pourrait contribuer quelque peu à corriger cette politique qui, de plus en plus, étouffe le service public d’éducation.

Enfin, le Conseil Général de la Somme a quand même décidé de ne plus subventionner Sup de Co et l’ESIEE, notamment parce que les étudiants concernés par ces écoles ne sont pas originaires de la Somme et n’y restent pas. Il semble qu’Amiens Métropole soit dans le même cas. En tous cas, le Conseil Général a décidé de transférer les sommes non attribuées à ces deux écoles à l’allocation scolaire destinée aux collégiens, ce qui a permis de doubler cette allocation, passant de 60 à 120 €. Pourquoi ne pas faire la même chose à Amiens Métropole, par exemple diriger cet argent vers les associations qui voient aujourd’hui diminuer les subventions venant de l’Europe et de l’État.

J’aurais bien voulu proposer une solution alternative, par exemple négocier éventuellement un désengagement progressif du financement optionnel de Sup de Co, ce qui permettrait que cette école ne soit pas prise au dépourvu. Les moyens dégagés permettraient de venir en aide, comme je l’ai dit, à des associations en difficulté, notamment l’association APRES qui fait un travail remarquable et rencontre des difficultés de trésorerie qui menacent son existence, ou de prendre d’autres initiatives qui puissent profiter à l’ensemble des Amiénois.

Pour toutes ces raisons, je ne peux pas approuver cette délibération et je voterai donc contre en attendant un débat sur le financement des écoles supérieures privées.

ADOPTÉ

OBSERVATIONS : M. MAISSE et Mme LOEW ont voté contre. M. VASSEUR, Mme ANNOOT, M. BEUVAIN, Mme LEPRESLE, M. TÉTU, Mme THÉROUIN (pouvoir à Mme LEPRESLE), MM. HERNOUT et PONCELET se sont abstenus.

 

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Intervention au conseil municipal du 25 septembre 2008

8 Novembre 2008 , Rédigé par Cédric Maisse

 Point 16 de l'ordre du jour – Ecoles privées placées sous contrat d’association. Forfait communal. Année scolaire 2007 / 2008.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal décide d’allouer aux écoles privées placées sous contrat d’association un forfait communal d’un montant de 1 545 491,72 € au titre de l’année scolaire 2007/2008.

INTERVENTIONS :

M. TÉTU Le groupe Communiste et Citoyen et le groupe des Élus Verts et Ouverts voteront cette subvention, respectant ainsi, comme l’a dit Mme LEPRESLE, les engagements pris par l’ancienne municipalité auprès des écoles privées.

Néanmoins, en ce qui concerne la subvention pour l’année scolaire en cours, nos groupes sont favorables au retour progressif à l’esprit de la loi qui ne fait aucunement obligation aux communes de subventionner les écoles maternelles privées.

Nous souhaitons par ailleurs que cette partie du budget qui pourrait être ainsi dégagée reste dédiée à nos écoles, principalement pour l’amélioration de l’accueil et pour la réfection des locaux.

M. MAISSE Je voudrais intervenir sur l’article 89. Cet article, plusieurs fois modifié par la droite parlementaire, multiplie les contraintes de financement de l’école privée. Je conteste cette loi rétrograde qui favorise de plus en plus la privatisation de l’enseignement.

De plus, je trouve absurde qu’on nous demande de voter alors que nous sommes obligés d’appliquer la loi.

Pour le moment, je préfère ne pas participer au vote.

Mme LOEW Pour les mêmes raisons que Cédric MAISSE, je ne prendrai pas part au vote.

OBSERVATIONS : Mme Fabienne DEBEAUVAIS (pouvoir à M. Cédric MAISSE), M. Cédric MAISSE et Mme Héléna LOEW n’ont pas pris part au vote.

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Intervention au conseil d'Amiens-Métropole du 3 juillet 2008

8 Novembre 2008 , Rédigé par Cédric Maisse

Point 18 de l'ordre du jour – Action d’animation et de promotion. 5ème répartition

Amiens Métropole accorde des subventions à différentes associations au titre des actions d’animation et de promotion qu’elles réalisent au travers de manifestations.

Dans ce cadre, le Conseil décide d’attribuer la somme de 1 000 € à l’association ISAMIENNE.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

18 bis – Action d’animation et de promotion. 5ème répartition.
Amiens Métropole accorde des subventions à différentes associations au titre des actions d’animation et de promotion qu’elles réalisent au travers de manifestations.

Dans ce cadre, le Conseil décide d’attribuer la somme de 1 250 € à l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique de la Somme
ADOPTÉ

INTERVENTIONS
 :
M. MAISSE Ma remarque porte sur la subvention accordée à l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique de la Somme. Le projet de cette association est intéressant du point de vue pédagogique puisqu’il s’agit d’unifier les chorales de l’enseignement privé dans le département. De plus, l’organisation d’un concert gratuit s’adresse à tout le monde.

Il me semble néanmoins qu’il y a un petit problème. L’association se fixe en effet comme objectif d’utiliser le chant comme support de réflexion humaine, citoyenne et chrétienne. Le non respect de la laïcité, traduit par cet objectif, me gêne. Avons-nous vocation à financer une action qui relève de la croyance ?

Pour cette raison, je pense m’abstenir sur cette subvention. N’ayant aucune remarque sur les autres subventions, j’aimerais quand même pouvoir les voter. Pouvons-nous séparer le vote ?


M. le Président
Nous avons compris le but de votre intervention et nous en déduisons que, si vous votez différemment de l’approbation, c’est qu’une partie de la délibération vous gêne. Il vous appartient maintenant de choisir votre vote.

M. MAISSE
J’ajoute qu’il serait bon d’avoir un débat sur les critères d’attribution des subventions.

M. le Président
Je suis d’accord avec vous, mais sur ce point uniquement.

M. BEUVAIN Il est important que, sur ce point de l’ordre du jour, le vote que nous allons exprimer ne soit pas sujet à méprise.

Je soutiens quand même la proposition de Cédric MAISSE de dissocier le vote.

M. le Président Nous allons procéder comme vous le proposez

OBSERVATIONS
 : MM. MAISSE Cédric, BEUVAIN Laurent, Mmes LOEW Maria-Héléna, BERGER Françoise, MM. HÉBERT François, PONCELET Gérard et ASSIM Abderrahim se sont abstenus sur le point 18 bis.

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Intervention sur le point 11 de l'ordre du jour du conseil municipal du 26 juin 2008

8 Novembre 2008 , Rédigé par Cédric Maisse

Débat sur le Règlement intérieur du Conseil Municipal.

M. MAISSE Mon intervention porte sur l’article 33 qui prévoit une demi-page pour l’expression des groupes de l’opposition et une demi page pour ceux de la majorité. Je souhaite que le texte soit amendé pour respecter une certaine proportionnalité, en fonction du nombre d’élus de chaque groupe. Nous pourrions également imaginer un autre système et étendre l’expression qui ne serait plus limitée à une page.

Je ne suis pas du tout contre l’expression de l’opposition, au contraire. Il me semble néanmoins que notre majorité de gauche est plurielle et que sa diversité doit pouvoir s’exprimer de façon assez exhaustive pour pouvoir argumenter.

M. le Maire Je suppose que l’opposition va réagir à cette demande d’amendement.

Mme FOURÉ Peut-être pourrions-nous demander à la majorité ou aux groupes majoritaires de répondre d’abord.

M. le Maire Comme vous le savez, j’aime bien les débats par lesquels chacun s’exprime.

Si j’ai bien compris la demande de M. MAISSE, qui n’était pas celle de l’ensemble des groupes de la majorité, la proposition aboutirait à un espace d’expression proportionnel au nombre de membres de chacun des groupes. Ainsi, les membres de la majorité disposeraient de 43/55èmes de la surface d’expression libre tandis que l’opposition aurait 12/55èmes de ladite surface.

Il me semble donc normal, avant d’intervenir, d’écouter l’avis des groupes de l’opposition sur cette proposition de répartition.

Mme FOURÉ Nous pourrions accepter d’avoir une représentation proportionnelle aux suffrages des Amiénois, c’est à dire 56/100èmes pour les groupes de la majorité et 44/100èmes pour ceux de l’opposition. Si on fait de la cuisine et qu’on veuille aller jusque là, pourquoi pas. Aller au-delà me paraît peu raisonnable.

M. MAISSE On peut aussi imaginer que chaque groupe puisse intervenir sur un espace réparti égalitairement entre tous les groupes. Cela renforcerait encore la démocratie.

Je voudrais ajouter que, dans les autres collectivités territoriales, notamment la Région et le Département, c’est ainsi que cela fonctionne.

Je propose la proportionnalité au nombre d’élus car nous sommes quand même dans une démocratie représentative.

M. THOREL Il me semble que trop de démocratie tue la démocratie. [...]

M. LESSARD Je n’ai pas d’objection sur la répartition dans la proportion proposée. On peut néanmoins s’interroger sur la surface totale des moyens d’expression réservés aux élus dans leur ensemble.

Peut-être, dans une version ultérieure et avec les moyens modernes dont nous disposons aujourd’hui, pourrions-nous, tout en gardant la même proportion, étendre cette capacité d’expression.

Je m’en remets à la sagesse de l’assemblée sur ce sujet et à notre capacité à faire évoluer le règlement intérieur qui n’est pas un monument figé. Aujourd’hui, le journal d’expression municipale n’est pas encore mis au point définitivement. Dans les modalités pratiques d’application, il y a donc des possibilités d’évolution. C’est dans ce sens que je souhaiterais que nous conservions ces proportions, sans aller dans des calculs compliqués. C’est la capacité globale d’expression qui mérite d’être étendue.

M. MAISSE J’irai dans le sens de M. LESSARD en retirant mon amendement, en espérant que nous puissions évoluer sur cette question.

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Intervention au conseil municipal du 22 mai 2008

8 Novembre 2008 , Rédigé par Cédric Maisse

Point 31 de l'ordre du jour 
Site de la Citadelle. Université en centre ville. Convention de mise à disposition.


Dans le cadre du plan Univer-cité qui vise à regrouper l’ensemble des facultés en centre ville sur le site de la Citadelle, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition de l’État le terrain d’emprise et les immeubles du site de la Citadelle.

Il sera pourvu à la signature de la convention entérinant cet accord.

INTERVENTIONS :

M. MAISSE Il s’agit d’un projet ancien qui est très ambitieux. Sa réussite repose non seulement sur sa réalisation matérielle mais aussi sur un volet humain. Cette réussite repose sur la concertation, c’est à dire en associant largement les personnes concernées, tant les étudiants et les professeurs que les habitants du quartier qui vont être concernés par tout cela. Il faudrait en effet rompre avec le passé en associant les personnes touchées par le projet.

Mon intervention porte également sur un volet historique et sur l’identité de la ville. La Citadelle comporte trois portes et des écuries datant du XVIème siècle. Dans la réalisation future du projet, il faudra porter attention à ces monuments, en tous cas plus que par le passé.

M. le Maire Nous sommes tous sensibles à l’intérêt du site et sa préservation et nous pouvons compter sur les responsables des services de l’État qui ont cette obligation.

A propos de la concertation, je crois d’une part qu’il appartient à l’université elle-même de s’exprimer. Elle l’a fait plusieurs fois dans des débats internes. D’autre part et en ce qui nous concerne, je ne doute pas, M. MAISSE, que vous serez, au sein de la majorité, tous unanimement soucieux de la concertation la plus large dans cette ville.

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